Être arrêté, ou recevoir une convocation au commissariat pour un interrogatoire, est éprouvant pour n’importe qui. C’est encore plus vrai dans un pays dont on ne connaît ni la langue ni les procédures. Le droit maltais reconnaît à tout suspect un ensemble de droits dès le premier contact avec la police. Les connaître et les exercer protège votre position pour tout ce qui suivra.
Vos droits pendant l’interrogatoire
- Vous avez le droit de consulter un avocat avant d’être interrogé et de l’avoir à vos côtés pendant l’interrogatoire.
- Vos droits doivent vous être indiqués dans une langue que vous comprenez. Si vous ne parlez ni anglais ni maltais, vous avez droit à un interprète.
- Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous dites peut être utilisé comme preuve.
- Vous pouvez demander qu’un membre de votre famille ou une autre personne soit informé de votre détention. Les ressortissants étrangers peuvent demander que leur consulat soit prévenu.
En cas d’arrestation
Toute personne arrêtée doit être présentée à un juge sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de quarante-huit heures. Lors de cette première audience, appelée arraignment, les charges sont lues et le tribunal décide si vous pouvez être libéré sous caution.
Ce qu’il faut faire en premier
- Demandez un avocat avant de répondre à toute question.
- Ne signez aucune déclaration avant qu’un avocat ne l’ait relue avec vous.
- Donnez votre nom et vos coordonnées, et gardez votre calme.
- Si un proche ou un ami a été arrêté, appelez immédiatement un avocat pour lui. Le temps compte avant tout dans les premières heures.
Cette note donne des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique pour un cas particulier.