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Notes sur le droit maltais

De brèves explications des règles sur lesquelles nos clients nous interrogent le plus souvent.

Ce que garantit la loi dès l’arrestation ou la convocation à un interrogatoire, et ce qu’il faut faire en premier.

Les voies ouvertes aux particuliers et aux sociétés lorsqu’une autorité publique, une procédure judiciaire ou une loi porte atteinte à leurs droits.