Domaines / IV
Droit des sociétés et droit commercial
Constitution de sociétés, contrats, commerce international, due diligence et droit du travail.
Nous conseillons les sociétés maltaises et étrangères, de leur constitution jusqu’à leur activité quotidienne à Malte : la structure de la société, les accords entre ses associés et les contrats conclus avec clients, fournisseurs et salariés.
Une grande part de notre activité commerciale concerne le commerce transfrontalier. Nous rédigeons et révisons des contrats de vente et d’achat et des instruments de paiement, et nous vérifions la contrepartie avant que le client n’engage des fonds ou des marchandises. Lorsqu’un conseil fiscal ou comptable est nécessaire, nous travaillons avec les experts-comptables du client ou recommandons des conseillers indépendants à Malte.
- Constitution de sociétés
- Sociétés à responsabilité limitée, succursales de sociétés étrangères, siège social et mise en relation avec les banques.
- Administration des sociétés
- Formalités auprès du Malta Business Registry, registre des bénéficiaires effectifs, changements d’administrateurs et d’associés, procès-verbaux et résolutions.
- Pactes d’associés et joint ventures
- Cessions de parts, conditions d’investissement, clauses de sortie et de blocage.
- Contrats commerciaux
- Vente de marchandises, fourniture, agence, distribution, prestations de services et accords de confidentialité.
- Commerce international
- Contrats de vente et d’achat de matières premières, Incoterms et examen des lettres de crédit et garanties bancaires.
- Due diligence sur la contrepartie
- Vérifications sur les sociétés et leurs dirigeants, contrôle des documents et instruments bancaires, et KYC avant la signature du contrat.
- Droit du travail
- Contrats de travail, règlements internes, rupture du contrat et litiges devant l’Industrial Tribunal.
- Restructuration et clôture
- Dissolution volontaire, liquidation et déclaration de créances en cas d’insolvabilité.
- Litiges commerciaux et arbitrage
- Procédures devant les tribunaux maltais et le Malta Arbitration Centre.