Domaines / II
Droit civil
Contentieux civil, recouvrement de créances, contrats, immobilier, droit de la famille et successions.
Nous représentons nos clients dans les litiges civils et commerciaux devant les tribunaux maltais et nous les conseillons sur les affaires qu’il vaut mieux régler avant qu’elles n’arrivent devant le juge.
Pour les créanciers, la rapidité est essentielle. Une lettre judiciaire ou une saisie conservatoire permet souvent d’obtenir le paiement avant qu’une procédure au fond ne soit nécessaire.
- Contentieux civil
- Procédures devant la Court of Magistrates, la First Hall of the Civil Court et la Court of Appeal.
- Recouvrement de créances
- Lettres judiciaires, saisies conservatoires et exécution des jugements et titres exécutoires à Malte et dans toute l’Union européenne.
- Contrats et litiges commerciaux
- Rédaction et révision de contrats, actions en inexécution contractuelle et en dommages-intérêts.
- Immobilier
- Achat et vente, promesses de vente, baux et litiges devant le Rent Regulation Board.
- Droit de la famille
- Séparation de corps, divorce, garde et autorité parentale, pensions alimentaires.
- Successions
- Testaments, héritage et litiges entre héritiers.
Autres domaines d’intervention